DRONE ET LÉGISLATION

Concernant la réglementation française sur les drones et leur usage, Casper Productions respecte à la lettre l’ensemble des dispositions légales.

Ainsi :

• L'entreprise est enregistrée comme opérateur légal de drone auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

• Nos drones sont agréés/homologués par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) dans la catégorie OBS (photographie et vidéo aérienne, activités de relevé, d’observation, et de surveillance).

Ils sont donc légalement autorisés à évoluer en scénario S1 / S2 / S3, ce qui signifie qu’ils peuvent évoluer dans les milieux urbains et extra-urbains, en présence d’animaux ou de personnes ;

• Le pilote du drone est titulaire du certificat d’aptitude aéronautique (brevet théorique de pilote), dont la détention est obligatoire pour avoir le droit de faire évoluer un drone dans l’espace aérien ;

• Le télépilote / opérateur tient à disposition du client tous les documents officiels pour consultation (Manuel d’Activités Particulières - MAP, déclaration d’activité à la DSAC, homologation du drone auprès de la DGAC, Déclaration de Niveau de Compétence du télépilote – DNC, manuel du drone, déclaration de « conformité au type » du drone…)

•  L’entreprise dispose d’une assurance professionnelle de responsabilité civile.

 

Casper Productions ne répondra en aucun cas favorablement aux demandes de clients qui nous contraindraient à violer la législation, ou à ne pas respecter les règles de sécurité d’un vol de drone (survol de zone interdite, vol sous la pluie, vol de nuit, vol hors vue, rafales de vent trop fortes, non-respect de la vie privée…).